Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service est fourni par Alexis Magnier, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Wavester, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 981 867 153 00026, ci-après « Wavester ». Contact : contact@wavester.com

2. Objet et champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente, à des professionnels, d’un site internet clé en main pour leur activité (detailing, lavage et nettoyage). Le service comprend :

• la mise en place : création du site dans le style choisi, avec les prestations, les prix, les horaires, les textes, le logo et les photos fournis par le client, puis mise en ligne ;
• l’abonnement : hébergement, maintenance, mises à jour, nom de domaine du site, accès au tableau de bord (réservations, prix et durées), support par e-mail et changements du site demandés par le Client, sans limite de nombre, faits par Wavester sous 48 heures.

Le contenu exact de chaque offre est décrit sur la page de vente au jour de la commande. Le service est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité ; il n’est pas proposé aux consommateurs. La personne qui commande est appelée ci-après « le Client ».

3. Commande

Le Client commande en ligne : il choisit son offre, accepte ces CGV en cochant la case prévue (elle n’est jamais cochée d’avance), puis paie la mise en place et le premier mois d’abonnement sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu à ce paiement. Wavester envoie une confirmation par e-mail.

Wavester peut refuser une commande qui ne correspond pas au service (par exemple une activité sans rapport avec le nettoyage ou le detailing) ; le montant payé est alors remboursé en totalité.

4. Prix

Les prix sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’offre fondateur est réservée aux premiers clients, dans la limite des places affichées.

Le prix de l’abonnement en cours ne change pas sans l’accord du Client. Une nouvelle grille de prix s’applique aux nouvelles commandes.

Les travaux hors offre (par exemple un hero sur mesure) font l’objet d’un devis accepté par écrit. Le nom de domaine du site est compris dans le prix : Wavester l’enregistre au nom du Client et le renouvelle tant que l’abonnement court. Si le Client a déjà un nom de domaine, Wavester le branche ; ses frais restent alors à la charge du Client.

5. Paiement

Le paiement passe par Stripe. La mise en place et le premier mois d’abonnement se paient à la commande. L’abonnement est ensuite prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la commande, sur le moyen de paiement enregistré par le Client. Les factures sont envoyées par e-mail et restent disponibles dans l’espace de facturation du Client.

En cas de retard ou d’échec de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Tant que le paiement n’est pas régularisé, Wavester peut suspendre l’affichage du site et l’accès au tableau de bord.

6. Réalisation et mise en ligne

Après la commande, le Client transmet les éléments de son site (prestations, prix, durées, horaires, textes, logo, photos). Wavester construit le site, le montre au Client et le met en ligne après son accord. Le site est mis en ligne sous 24 heures après la réception de tous les éléments ; un retard du Client à les fournir décale cette date d’autant.

7. Durée et résiliation

L’abonnement commence à la commande. Il est mensuel et se renouvelle chaque mois sans démarche. Il est sans durée minimale d’engagement et sans préavis.

Le Client résilie quand il le souhaite depuis son espace de facturation ou par e-mail. La résiliation prend effet à la prochaine date de prélèvement : l’accès au site et au tableau de bord est coupé ce jour-là, et le mois en cours, déjà payé, n’est pas remboursé. Exemple : abonnement pris le 1er avril, résilié le 24 juin, accès coupé le 1er juillet.

Wavester peut résilier le contrat, par e-mail, si le Client manque gravement à ses obligations (par exemple un impayé ou un contenu illicite). Wavester peut aussi arrêter le service ; il en prévient alors le Client par e-mail, et l’arrêt prend effet à la prochaine date de prélèvement.

8. Fin du contrat : le site et les données

À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. Pendant 30 jours, le Client peut demander par e-mail une copie de ses contenus (textes, photos, logo) et de ses données (réservations, coordonnées de ses clients) dans un format courant (CSV ou JSON). Passé ce délai, Wavester les supprime, sauf ce que la loi l’oblige à garder (facturation). Le nom de domaine reste au Client, qui peut demander son transfert ; Wavester cesse de le renouveler.

9. Obligations de chacun

Wavester s’engage à réaliser et à faire fonctionner le site avec soin, selon les règles de l’art, à corriger les anomalies qui lui sont signalées et à protéger les données qu’il héberge. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à ne transmettre que des contenus dont il a les droits et qui respectent la loi, à garder pour lui l’accès à son tableau de bord, à respecter ses propres obligations envers ses clients (prix affichés, rendez-vous, mentions légales, données personnelles) et à payer le prix convenu.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, marque) restent sa propriété. Il autorise Wavester à les reproduire et à les afficher, pour la seule durée du contrat et pour faire fonctionner son site.

Le code, la plateforme, les styles, les animations du hero et les outils de Wavester restent la propriété de Wavester. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel et non transférable, limité à son site et à la durée du contrat.

Wavester peut citer le nom du Client et montrer son site parmi ses réalisations. Le Client peut s’y opposer à tout moment par e-mail ; Wavester retire alors la référence.

11. Disponibilité

Le site est hébergé chez Cloudflare. Wavester fait de son mieux pour qu’il reste accessible en permanence, sans garantie chiffrée de disponibilité. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour la maintenance ou du fait de l’hébergeur ou du réseau.

12. Responsabilité

Wavester n’est pas responsable des contenus et des prix fournis par le Client, ni de la relation entre le Client et ses propres clients : une réservation en ligne est une demande que le Client accepte ou refuse. Wavester ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Wavester est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois qui précèdent le fait en cause.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit de rétractation

Le site est réalisé sur mesure pour un professionnel : une commande passée en ligne ne donne pas droit à rétractation. La loi prévoit un seul cas : le Client qui emploie cinq salariés au plus, pour qui la création de sites internet n’entre pas dans le champ de son activité principale, et qui a conclu le contrat hors établissement (par exemple lors d’une visite de Wavester dans ses locaux), dispose de 14 jours pour se rétracter (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation).

Dans ce cas, le Client envoie avant la fin du délai une déclaration claire par e-mail, ou le formulaire de l’annexe 1, et Wavester rembourse les sommes payées dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement. Si le Client a demandé que son site soit commencé avant la fin du délai, il paie la part du travail déjà réalisée (article L221-25).

14. Données personnelles

Pour les données du Client et de ses représentants, Wavester est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité. Pour les données des clients du Client (réservations), le Client est responsable de traitement et Wavester est son sous-traitant : leurs engagements figurent à l’annexe 2.

15. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable par écrit. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Annexe 1 : formulaire de rétractation

Seulement pour un contrat conclu hors établissement (article 13), si vous voulez vous rétracter.

À l’attention de Wavester (Alexis Magnier, EI), 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@wavester.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : … · Nom de l’entreprise : … · Nom du représentant : … · Adresse : …

Date et signature (si envoi papier) : …

Annexe 2 : contrat de sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Objet et durée

Wavester traite, pour le compte du Client, les données personnelles recueillies sur le site du Client, afin d’héberger ce site, de recevoir et d’afficher les demandes de réservation et d’envoyer les e-mails qui s’y rapportent. Cette annexe dure aussi longtemps que le contrat, puis jusqu’à la suppression des données prévue à l’article 8.

Données et personnes concernées

Personnes : les clients et les prospects du Client qui réservent ou le contactent par son site. Données : nom, e-mail, téléphone, catégorie et modèle du véhicule, prestations choisies, date et heure du rendez-vous, message, statut de la demande. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée.

Engagements de Wavester

• Traiter les données seulement sur instruction documentée du Client (ces CGV et les réglages de son tableau de bord), et le prévenir si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
• Ne pas utiliser ces données pour lui-même, ne pas les vendre et ne pas les croiser avec celles d’autres clients : chaque donnée est rattachée au seul site du Client.
• Garder ces données confidentielles : seul Alexis Magnier y a accès, et uniquement pour faire fonctionner et réparer le service.
• Assurer leur sécurité (article 32 du RGPD) : HTTPS, accès au tableau de bord par lien à usage unique, cookie de session protégé, séparation des données par client, sauvegardes de l’hébergeur.
• Aider le Client à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement…), notamment par l’export de leurs données.
• Prévenir le Client par e-mail de toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre déclaration.
• Aider le Client, s’il le demande, pour une analyse d’impact ou une consultation de la CNIL.
• Mettre à sa disposition les informations qui prouvent le respect de ces engagements et permettre une vérification raisonnable, prévenue au moins 30 jours avant.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Wavester à faire appel à :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et base de données, stockée en Europe de l’Ouest ;
• Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails de réservation.

Ces sociétés sont tenues aux mêmes obligations de protection. Leurs transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entreprises certifiées, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Wavester prévient le Client par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ; le Client peut s’y opposer en résiliant le contrat.

Sort des données en fin de contrat

Les données sont rendues au Client sur demande, puis supprimées, dans les conditions de l’article 8. Wavester confirme la suppression par e-mail.